Commune d'Hénin sur Cojeul
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La naissance de la commune (un texte d'Alain HAEUW)
16/07/2020

 

Notre vie démocratique locale aura été marquée en 2020 par l’élection des représentants de notre commune ainsi que par le renouvellement de l’exécutif de la Communauté urbaine d’Arras à laquelle le village d’Hénin appartient. Prenons quelques instants pour nous remémorer les premiers pas de notre  participation citoyenne à la vie de nos instances de proximité[1].

 

En décembre 1789, les Constituants créèrent 83 départements pour remplacer les anciennes provinces. Nos provinces d’Artois, du Boulonnais, du Cambrésis, des Flandres et du Hainaut sont à la fois chacune trop petites pour constituer un département à part entière mais également trop grandes si réunies pour n’en constituer qu’un seul puisque les législateurs avaient voulu que l’accès au chef-lieu du département soit possible de n’importe quelle localité en une journée de voyage. On créa donc le 22 janvier 1790 le département d’Artois-Boulonnais qui devint le 26 février 1790 le département du Pas-de-Calais. Le premier Président du directoire du département  fut un arrageois de 47 ans : Ferdinand Marie Antoine Dubois de Fosseux.

 

Le décret du 22 décembre 1789 précise également les modalités de  l’agencement administratif  et donc électoral local.

 

Entre le département et la commune, deux échelons sont créés : le district et le canton. L’administration du département se fera en son chef-lieu par 36 membres élus, tandis que celle du district sera assurée par 12 membres au  chef-lieu de chaque district. Dans les deux cas, un exécutif : le directoire du département ou du district et une assemblée : le conseil de département ou de district. Le canton n’est qu’une simple division du district : les citoyens qui ont le droit de voter s’y réuniront en assemblée primaire pour procéder aux élections. Ainsi, les cantons ne doivent pas dépasser quatre lieues carrées environ.

L’article 7 précise qu’il y aura constitution d’une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne.

 

Deux remarques :

-        Le suffrage n’est pas universel au sens moderne du terme : il faut s’acquitter d’un impôt au moins égal à dix journées de travail pour être éligible ainsi que répondre à d’autres critères qui seront cités plus bas et vaudront également pour l’élection municipale.

-        Le législateur a prévu un non cumul des mandats :

  • Les membres des corps municipaux ne pourront être en même temps membres des administrations de département et de district ;
  • Les membres des administrations de district ne pourront être en même temps membres des administrations de département.

 

Les Héninois qui nous ont précédés vont donc élire leurs représentants. Jusqu’alors sujets du Roi, ils deviennent des citoyens. Pas tous de la même façon. Le suffrage comme on l’a dit n’est pas universel : seuls les hommes votent, à condition qu’ils aient plus de 25 ans et surtout qu’ils s’acquittent d’un impôt au moins égal à trois journées de travail. Les domestiques (c’est-à-dire les serviteurs à gages) ainsi que les personnes ayant été mises en faillite sont exclues du vote.

 

Le vote des Héninois eut lieu les 14, 16 et 17 février 1790. L’article 4 du décret de l’Assemblée nationale précisera : « Le chef de tout corps municipal portera le nom de maire ».

 

Le 14 février l’assemblée des citoyens actifs du village - ceux qui remplissent les conditions pour être électeurs - se réunit dans l’église après les vêpres pour élire le bureau de vote. L’élection proprement dite eut lieu les 16 et 17 février.

 

Si le Conseil général de la commune est de 10 membres : un maire, deux officiers municipaux, un procureur et six notables, il faut savoir que le Corps municipal, véritable exécutif du village ne retient que le maire et les officiers municipaux.

 

Le 16, on procèdera à l’élection du Corps municipal.

-        Le maire est élu au scrutin individuel à la pluralité (majorité) absolue des voix ; il faudra  deux tours pour désigner  Pierre Adrien Larose, 60 ans, Prieur curé ;

-        Les officiers municipaux sont ensuite élus au scrutin de liste double, à savoir que l’on écrit sur le même billet un nombre de noms double de celui des nominations à faire, soit quatre pour Hénin qui avait droit à deux officiers ; Jacques François Carton, 70 ans, fermier et Augustin Deliège, 65 ans, fermier sont élus .

 

Le 17, on élit le procureur au scrutin individuel selon les mêmes modalités que  le maire. Il sera entendu sur tous les sujets mis en délibération mais sans voix délibérative ; il est chargé de défendre les intérêts et poursuivre les affaires de la communauté.

 

On élit également six notables, puisqu’il en faut deux fois plus que de membres du Corps municipal ; ils ne seront appelés à siéger que pour les affaires importantes.

Voici maintenant 230 ans que des élus se chargent de la gestion de notre village. Sachons les saluer, eux qui veillent à sa prospérité et dont nous minimisons souvent la tâche si rude et pourtant déjà évoquée dans l’article 48 du décret du 14 décembre 1789 de l’Assemblée nationale : « Avant d’entrer en exercice, le maire et les autres membres du corps municipal, le procureur, prêteront le serment de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d’être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplir leur fonction ».



[1] Sachant que la CUA n’a été créée qu’en 1998